Qu'est-ce que le format TEIF (Tunisian Electronic Invoice Format) ?
Le format TEIF (Tunisian Electronic Invoice Format) est le standard officiel tunisien pour la facturation électronique, défini par la réglementation fiscale tunisienne. Il s'agit d'un format de fichier XML structuré qui contient toutes les informations obligatoires d'une facture selon les spécifications techniques établies par les autorités tunisiennes. Le format TEIF permet l'échange électronique automatisé de factures entre entreprises et avec l'administration fiscale tunisienne, facilitant ainsi la dématérialisation des processus de facturation.
Signature électronique (DIGIGO) et transmission TTN / El Fatoora
La signature électronique est une signature numérique certifiée appliquée sur la facture TEIF (XML) afin de garantir : (1) Authenticité (l’émetteur est bien identifié), (2) Intégrité (le document n’a pas été modifié), (3) Non-répudiation (l’émetteur ne peut pas nier l’émission). En pratique, vous utilisez un certificat de signature (ex. DIGIGO) puis vous transmettez la facture signée via la plateforme TunisieTradeNet (TTN) / El Fatoora selon les procédures établies.
Plateforme EL Fatoora par TradeNet
EL Fatoora est la plateforme officielle de facturation électronique en Tunisie, fournie par TradeNet (https://www.tradenet.com.tn). EL Fatoora est l'infrastructure nationale qui permet l'échange et la transmission des factures électroniques au format TEIF entre les entreprises et l'administration fiscale tunisienne. La plateforme EL Fatoora facilite la dématérialisation complète du processus de facturation en Tunisie, permettant aux entreprises de transmettre leurs factures électroniques conformes au format TEIF à leurs clients et à l'administration fiscale. Billown peut générer des factures au format TEIF compatibles avec la plateforme EL Fatoora.
Obligations Légales pour la Facturation Électronique en Tunisie
En Tunisie, les entreprises doivent respecter plusieurs obligations légales pour la facturation électronique : (1) Générer des factures au format TEIF conforme aux spécifications techniques officielles, (2) Signer électroniquement les factures (via un certificat) puis les transmettre via TunisieTradeNet (TTN) / El Fatoora, (3) Conserver les factures électroniques pendant 10 ans minimum selon la réglementation fiscale, (4) Transmettre les factures aux clients et à l'administration fiscale selon les procédures établies. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions fiscales.
Billown : Solution de Facturation Électronique TEIF
Billown est un logiciel de facturation électronique en ligne (SaaS) qui génère automatiquement des factures conformes au format TEIF. La solution garantit la conformité avec les spécifications techniques du format TEIF et les obligations réglementaires de l'administration fiscale tunisienne. Billown valide automatiquement la structure XML, intègre tous les champs obligatoires, signe la facture via un certificat (ex. DIGIGO) et facilite la transmission via TunisieTradeNet (TTN) / El Fatoora. Les factures générées par Billown sont compatibles avec la plateforme EL Fatoora et sont acceptées par l'administration fiscale tunisienne.