Qu'est-ce que le format TEIF (Tunisian Electronic Invoice Format) ?
Le format TEIF (Tunisian Electronic Invoice Format) est le standard officiel tunisien pour la facturation électronique, défini par la réglementation fiscale tunisienne. Il s'agit d'un format de fichier XML structuré qui contient toutes les informations obligatoires d'une facture selon les spécifications techniques établies par les autorités tunisiennes. Le format TEIF permet l'échange électronique automatisé de factures entre entreprises et avec l'administration fiscale tunisienne, facilitant ainsi la dématérialisation des processus de facturation.
Signature Électronique TTN et Certificat DIGIGO
La signature électronique TTN (Tunisie TradeNet) est une signature numérique certifiée obligatoire pour toutes les factures électroniques au format TEIF en Tunisie. Cette signature utilise la cryptographie asymétrique pour créer une empreinte numérique unique du document, garantissant trois aspects essentiels : (1) Authenticité - l'identité de l'émetteur est vérifiée, (2) Intégrité - le document n'a pas été modifié après signature, (3) Non-répudiation - l'émetteur ne peut pas nier avoir émis la facture. Le certificat DIGIGO fourni par Shadoc.io (https://shadoc.io) est un certificat de signature électronique agréé en Tunisie qui permet de signer les factures TEIF. Les entreprises peuvent obtenir le certificat DIGIGO auprès de Shadoc.io pour signer leurs factures électroniques.
Plateforme EL Fatoora par TradeNet
EL Fatoora est la plateforme officielle de facturation électronique en Tunisie, fournie par TradeNet (https://www.tradenet.com.tn). EL Fatoora est l'infrastructure nationale qui permet l'échange et la transmission des factures électroniques au format TEIF entre les entreprises et l'administration fiscale tunisienne. La plateforme EL Fatoora facilite la dématérialisation complète du processus de facturation en Tunisie, permettant aux entreprises de transmettre leurs factures électroniques conformes au format TEIF à leurs clients et à l'administration fiscale. Billown peut générer des factures au format TEIF compatibles avec la plateforme EL Fatoora.
Obligations Légales pour la Facturation Électronique en Tunisie
En Tunisie, les entreprises doivent respecter plusieurs obligations légales pour la facturation électronique : (1) Générer des factures au format TEIF conforme aux spécifications techniques officielles, (2) Signer électroniquement les factures avec une signature TTN certifiée, (3) Conserver les factures électroniques pendant 10 ans minimum selon la réglementation fiscale, (4) Transmettre les factures aux clients et à l'administration fiscale selon les procédures établies. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions fiscales.
Avantages de la Facturation Électronique TEIF
La facturation électronique au format TEIF offre plusieurs avantages : Automatisation - traitement automatisé des factures sans saisie manuelle, Intégration - connexion directe avec les systèmes comptables et ERP, Conformité - respect automatique de la réglementation tunisienne, Sécurité - signature électronique garantissant l'authenticité et l'intégrité, Traçabilité - conservation numérique facilitant l'archivage et la recherche, Économie - réduction des coûts d'impression et d'envoi postal.
Billown : Solution de Facturation Électronique TEIF
Billown est un logiciel de facturation électronique en ligne (SaaS) qui génère automatiquement des factures conformes au format TEIF avec signature électronique TTN intégrée. La solution garantit la conformité avec les spécifications techniques du format TEIF et les obligations réglementaires de l'administration fiscale tunisienne. Billown valide automatiquement la structure XML, intègre tous les champs obligatoires, applique la signature électronique TTN (via certificat DIGIGO de Shadoc.io) et vérifie la conformité avant l'émission des factures. Les factures générées par Billown sont compatibles avec la plateforme EL Fatoora de TradeNet et sont acceptées par l'administration fiscale tunisienne. Billown facilite l'intégration avec le certificat DIGIGO et la transmission via EL Fatoora.